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31 mai 2021

Publication de la liste à jour des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national

Le JO du 10 septembre 2021 publie la liste à jour des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national. Cette liste est importante compte tenu de la place que ces associations agréées occupent dans le cadre de l’élaboration des décisions et plans en matière d’urbanisme et d’environnement, et dans le cadre des contentieux contre ces décisions.

Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national

09 janvier 2024

Dérogation « espèces protégées » et projets d’énergies renouvelables ou nucléaires : le décret est paru

Le décret fixant les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d’énergies renouvelables et électronucléaires sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur – au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement – est paru le 28 décembre 2023. Pour mémoire, et selon les dispositions de l’article L. 411-1 […]

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19 décembre 2022

Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : un avis précise le champ d’application de la filière à responsabilité élargie des producteurs

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur le champ d’application des articles R. 543-289 et R. 543-290 du code l’environnement, notamment à partir d’exemples de produits concernés. La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite […]

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27 septembre 2021

Parution de la liste des sites classées au cours de l’année 2020 (code de l’environnement, art. L.341-1 à L.341-22, R.341-4 et R.341-5)

Le Ministère de la transition écologique a publié au Journal Officiel paru le 21 septembre 2021,  la liste des sites classés et en instance de classement au cours de l’année 2020 en application des dispositions de l’article L.341-1 du code de l’environnement. L’inscription sur la liste des sites classées entraîne, sur les terrains compris dans […]

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08 décembre 2023

Publication d’une ordonnance transposant la directive CSRD

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales a été publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023. Elle entrera progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2024. La directive […]

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10 septembre 2021

Le parc éolien qui écrase le paysage présente des inconvénients excessifs pour la protection de l’environnement et la commodité du voisinage

La cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation unique pour l’implantation d’un parc éolien du fait de l’effet d’écrasement visuel des installations projetées. Cet écrasement présentait des inconvénients excessifs pour la protection de l’environnement et la commodité du voisinage. En l’espèce, le préfet des Côtes-d’Armor avait délivré une autorisation unique pour l’implantation d’un parc […]

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27 janvier 2023

Pollution par les PFAS : publication du plan d’actions ministériel

C’est l’une des actualités les plus prégnantes des deux dernières années : à l’occasion de transactions immobilières, de plus en plus de propriétaires et d’acquéreurs se sont trouvés ou vont se trouver confrontés à la découverte d’une pollution par des substances per- et polyfluoroalkylées – plus connues sous le nom de « PFAS » – et à […]

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