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13 septembre 2021

Feu vert pour l’engagement du débat public sur le projet de parc éolien Oléron Atlantique-Sud

22 septembre 2023
Un arrêté du 7 septembre 2023, publié au JORF le 16 septembre, modifie l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Outre la modification des modalités de transmission d’informations par les éco-organismes agréés pour la filière des médicaments, cet arrêté précise les modalités de transmission spécifiques applicables […]

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Ce texte entre en vigueur pour les demandes d’autorisation déposées à compter du 1er août 2021 (les demandes d’autorisation déposées antérieurement à cette date se voient appliquer les dispositions relatives à la composition du dossier de demande en vigueur au moment de leur dépôt, il en va de même pour les projets dont l’arrêté d’ouverture […]

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En réaction au phénomène d’érosion côtière, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets habilite le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures complémentaires permettant la relocalisation progressive de l’habitat, des activités et équipements affectés par l’érosion (article 248). […]

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02 décembre 2022
La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 novembre 2022, a jugé que le juge judiciaire, saisi par une association de protection de l’environnement d’une action en responsabilité civile fondée sur la destruction de spécimens d’une espèce protégée, est compétent pour constater la violation des dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement. […]

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De nombreux projets industriels ou immobiliers sont bloqués ou rendus impossible par la présence d’une espèce animale ou végétale protégée sur leur assiette foncière ou à sa proximité : en effet, lorsqu’une espèce protégée est susceptible d’être atteinte ou perturbée par la réalisation du projet, le principe est celui de son interdiction. Certes, compte tenu du […]

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17 décembre 2021
La loi Climat appelle de très nombreux textes d’application. Ceux-ci sont actuellement en préparation par le ministère de la Transition écologique et les indications suivantes peuvent, à ce jour, être données : S’agissant de l’ordonnance relative au Code minier, le Conseil d’État devrait être saisi en janvier 2022. Le projet de décret sur l’artificialisation des sols […]

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