Retour
Catégories
  • Immobilier
  • Fiscal
  • Urbanisme
  • Environnement et Énergie
  • Financements
  • Autre
  • Valider
0
Actualités
  • Jurisprudence
  • Textes
  • Doctrine
  • L'essentiel du mois
  • Valider
0
Année
0
Mois
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Valider
0
Retour
13 septembre 2021

Feu vert pour l’engagement du débat public sur le projet de parc éolien Oléron Atlantique-Sud

22 novembre 2021

Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique : des implications pour les data centers et autres

La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été publiée au Journal Officiel le 16 novembre. Outre des implications en droit de la consommation et de la communication, cette loi comporte des dispositions relatives aux data centers, aux antennes et aux territoires. La loi contient notamment […]

Découvrir l’article

27 septembre 2022

Le droit que chacun a de vivre dans un environnement équilibré et sain est désormais une liberté fondamentale invocable dans le cadre d’un référé-liberté

Dans une ordonnance du 20 septembre 2022, le Conseil d’Etat a jugé que le droit que chacun a de vivre dans un environnement équilibré et sain – tel qu’il est visé à l’article 1er de la Charte de l’environnement – présente le caractère d’une liberté fondamentale pouvant être évoqué dans le cadre d’un référé liberté […]

Découvrir l’article

14 septembre 2021

Consultation publique sur un projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L.126-28-1 du CCH

L’article 158 de la loi dite « Climat Résilience » du 24 août 2021 prévoit la réalisation d’un audit énergétique obligatoire pour les logements de classes D, E, F et G en mono-propriété proposés à la vente. Ces dispositions, codifiées à l’article L.126-28-1 du code de la construction et de l’habitation entreront en application dès le 1er […]

Découvrir l’article

25 avril 2024

Publication d’une note des Autorités environnementales sur la prise en compte du changement climatique dans les évaluations environnementales

Dans une note publiée le 3 avril 2024, les Autorités environnementales ont précisé ce qui est attendu en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique. Dans cette analyse, les Autorités environnementales soulignent l’importance du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (GES) en amont du projet ainsi que […]

Découvrir l’article

21 septembre 2021

Parution de l’arrêté de la Ministre de l’environnement définissant les déchets non valorisables

L’arrêté du 16 septembre 2021, qui s’adresse notamment aux producteurs de déchets ou à leur détenteur, précise les modalités de contrôle des déchets non dangereux non inertes réceptionnés en installation de stockage et d’incinération valorisation énergétique. Il liste également les déchets admis en installation de stockage sans identification de leur caractère non-valorisable.   Arrêté du […]

Découvrir l’article

17 décembre 2021

Loi Climat : calendrier des premiers textes d’application

La loi Climat appelle de très nombreux textes d’application. Ceux-ci sont actuellement en préparation par le ministère de la Transition écologique et les indications suivantes peuvent, à ce jour, être données : S’agissant de l’ordonnance relative au Code minier, le Conseil d’État devrait être saisi en janvier 2022. Le projet de décret sur l’artificialisation des sols […]

Découvrir l’article