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13 septembre 2021

Feu vert pour l’engagement du débat public sur le projet de parc éolien Oléron Atlantique-Sud

15 octobre 2021

Ordonnance 2016-1058 du 3 août 2016: seule la date de dépôt du dossier, même incomplet, compte

L’article 6 de l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes prévoit que les dispositions de l’ordonnance s’applique notamment « aux projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d’autorisation est déposée à compter du 16 mai 2017. […]

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22 novembre 2021

Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique : des implications pour les data centers et autres

La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été publiée au Journal Officiel le 16 novembre. Outre des implications en droit de la consommation et de la communication, cette loi comporte des dispositions relatives aux data centers, aux antennes et aux territoires. La loi contient notamment […]

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19 décembre 2022

Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : un avis précise le champ d’application de la filière à responsabilité élargie des producteurs

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur le champ d’application des articles R. 543-289 et R. 543-290 du code l’environnement, notamment à partir d’exemples de produits concernés. La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite […]

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07 février 2024

Application de la jurisprudence « Czabaj » aux autorisations environnementales

Dans une décision du 21 décembre 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse a fait application de la jurisprudence « Czabaj » à l’occasion d’un recours formé contre une autorisation environnementale. Pour mémoire, le Conseil d’Etat a, dans une décision « Czabaj » du 13 juillet 2016 (CE, ass., 13 juill. 2016, n° 387763), jugé qu’un requérant […]

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04 octobre 2022

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : premiers enjeux

Sa première version, diffusée à la fin du mois d’août, avait déjà suscité de nombreuses réactions en dépit du calme estival. Le 26 septembre, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été présenté en Conseil des ministres, après quelques ajustements à la suite, notamment, de l’avis défavorable du Conseil […]

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27 septembre 2021

Parution de la liste des sites classées au cours de l’année 2020 (code de l’environnement, art. L.341-1 à L.341-22, R.341-4 et R.341-5)

Le Ministère de la transition écologique a publié au Journal Officiel paru le 21 septembre 2021,  la liste des sites classés et en instance de classement au cours de l’année 2020 en application des dispositions de l’article L.341-1 du code de l’environnement. L’inscription sur la liste des sites classées entraîne, sur les terrains compris dans […]

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