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13 septembre 2021

Feu vert pour l’engagement du débat public sur le projet de parc éolien Oléron Atlantique-Sud

28 décembre 2022

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : les dernières étapes

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a fait l’objet de discussions à l’Assemblée nationale du 5 au 15 décembre 2022. Le vote définitif aura lieu le 10 janvier 2023, après les questions du gouvernement. Pour mémoire, le texte du projet de loi a été présenté au Conseil des ministres […]

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02 décembre 2022

Le juge judiciaire peut indemniser une association de protection de l’environnement pour le préjudice moral qu’elle subit en raison de la destruction de spécimens d’espèces protégées

La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 novembre 2022, a jugé que le juge judiciaire, saisi par une association de protection de l’environnement d’une action en responsabilité civile fondée sur la destruction de spécimens d’une espèce protégée, est compétent pour constater la violation des dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement. […]

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13 mars 2024

Végétalisation et photovoltaïque : fixation des seuils d’exonération pour conditions économiques inacceptables des parcs de stationnement

Le dernier texte d’application des obligations d’installation d’énergies renouvelables (« ENR ») issues de la loi Climat et résilience [1] a été publié le 6 mars 2024. L’arrêté du 5 mars 2024 [2] précise les modalités d’application de l’exception tirée des conditions économiques inacceptables s’agissant des parcs de stationnement [3]. Le calendrier des mesures d’application de la […]

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13 octobre 2023

Clause-filet et instruction des autorisations d’urbanisme : précisions utiles (mais insuffisantes) du Conseil d’Etat

Par une décision du 4 octobre 2023, le Conseil d’Etat, saisi notamment par des professionnels de l’immobilier, s’est prononcé sur la légalité du décret  n° 2022-422 du 25 mars 2022 introduisant le dispositif de « clause-filet ». Il valide l’essentiel du dispositif, tout en clarifiant les conséquences de l’activation de cette clause sur les délais d’instruction des autorisations […]

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16 septembre 2021

Amiante : publication d’un arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité

Est publié au JO du 11 septembre l’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité. Le donneur d’ordre, ou le propriétaire de ces installations, structures ou équipements doit faire rechercher la présence […]

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03 mai 2022

Publication de deux décrets relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols

L’une des mesures phare de la loi climat et résilience, et de la politique des sols qu’elle initie, est l’objectif de zéro artificialisation net des sols (« ZAN ») en 2050, avec un objectif intermédiaire en 2031. Deux décrets – dont les projets ont fait l’objet de nombreuses discussions dans le cadre de la procédure de consultation […]

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