Le projet de Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) a été présenté le 25 octobre 2024 par le Premier ministre. Ce projet est soumis à la consultation du public jusqu’au 27 décembre 2024.
Cette troisième version du PNACC détaille les actions à mener d’ici 2030 pour adapter le pays à un réchauffement climatique de +4°C en 2100. Il repose sur une Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) issue des travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec).
Le PNACC est organisé en cinq axes parmi lesquels sont définies cinquante-et-une mesures d’adaptation au réchauffement climatique. Plusieurs de ces mesures concernent l’aménagement du territoire et l’habitat.
A titre d’exemple, le premier axe « Protéger la population des effets du changement climatique » prévoit notamment des mesures relatives à :
- l’adaptation des référentiels de la prévention des risques naturels à l’augmentation des inondations (mesure 3) ;
- la prévention et la limitation du recul du trait de côte, notamment en favorisant la renaturation (mesure 4) ;
- l’information des acquéreurs et locataires d’un bâtiment situé en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles (mesure 5) ;
- l’élaboration d’une stratégie nationale de défense des forêts contre les incendies (mesure 7) ;
- la massification des opérations de renaturation en milieu urbain (mesure 13).
Le plan prévoit également d’adapter les logements au risque de forte chaleur (mesure 9), ce qui pourrait passer par une amélioration de l’indicateur d’évaluation du confort d’été dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) en Hexagone (par exemple sur la base d’une description en degrés-heures comme dans la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020). S’agissant des logements neufs, le plan prévoit par exemple d’intégrer des éléments relatifs à la consommation en eau potable dans la réglementation RE2020 d’ici 2028.
Le deuxième axe entend lui « assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels ». Pour ce faire, le plan prévoit par exemple de renforcer le Plan Eau (mesure 21), ou encore d’intégrer la TRACC de +4°C dans tous les documents de planification publique des collectivités d’ici 2030 (mesure 23).
Les modalités de mise en œuvre de ces mesures seront précisées dans des textes dédiés. La consultation publique sur ce projet de PNACC est ouverte jusqu’au 27 décembre 2024.
Document de présentation – Plan national d’adaptation au changement climatique 3