Catégories
  • Immobilier
  • Fiscal
  • Urbanisme
  • Environnement et Énergie
  • Financements
  • Autre
  • Valider
0
Actualités
  • Jurisprudence
  • Textes
  • Doctrine
  • L'essentiel du mois
  • Valider
0
Année
0
Mois
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Valider
0
16 novembre 2021

Zéro artificialisation nette : les associations d’élus réclament un report du délai fixé par la loi Climat

La loi climat et résilience impose aux collectivités de fixer, d’ici au 22 février 2022, la déclinaison dans les documents d’urbanisme de l’objectif de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers au cours de la prochaine décennie. L’Association des maires de France (AMF) et Régions de France dans un communiqué du 12 novembre ont demandé un report d’un an au minimum de cette échéance. Les deux associations comptent voir le débat s’ouvrir sur ce point lors l’examen à l’Assemblée du projet de loi 4D, projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

29 novembre 2023
Le 29 novembre 2023, le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales a été publié au Journal Officiel. Pour mémoire, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a introduit dans l’article L. 181-17 du code de […]

Découvrir l’article

29 novembre 2023
Le 16 novembre 2023, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur une nouvelle directive en matière de criminalité environnementale. Ces deux institutions européennes ont décidé d’une mise à jour des règles de l’Union européenne en matière de criminalité environnementale visant à remplacer la directive 2008/99/CE relative à la protection […]

Découvrir l’article

20 novembre 2023
Par une décision du 10 novembre 2023, le Conseil d’Etat s’est à nouveau prononcé sur la notion d’effet de saturation visuelle et a considéré que celle-ci était notamment liée à l’effet d’encerclement pouvant résulter d’un projet éolien.  Le Conseil d’Etat, dans une décision du 1er mars 2023 n°459716, avait précédemment jugé que « la circonstance que […]

Découvrir l’article

En droit immobilier, on retiendra notamment que la Cour de cassation a jugé, en matière de bail commercial, qu’un preneur ne peut valablement invoquer l’exception d’inexécution pour suspendre le paiement de son loyer que dans la seule mesure où le défaut d’entretien ou de réparation dont il se prévaut à cet effet rend impropre les […]

Découvrir l’article

09 novembre 2023
Un récent décret modifie la surface maximale des dispositifs publicitaires et clarifie son calcul. Calcul de la surface unitaire des dispositifs Le RNP consacre la jurisprudence du Conseil d’Etat : la surface unitaire s’apprécie en « prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité » (nouvel article R. 581-24-1 du code de […]

Découvrir l’article

08 novembre 2023
Une consultation publique est ouverte, du 30 octobre au 24 novembre 2023, sur deux projets de décrets relatifs aux conditions requises pour qu’un projet d’installation de production d’énergie renouvelable ou nucléaire soit réputé répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur (la désormais fameuse « RIIPM »), cette dernière étant une des conditions nécessaires à […]

Découvrir l’article