22 janvier 2026

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : Panorama des principaux apports

La loi n° 2025-1129 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été promulguée le 26 novembre 2025, à l'issue d'une censure partielle du Conseil constitutionnel. Ses principaux apports s'articulent autour de quatre axes : la planification urbaine, les autorisations d'urbanisme, le contentieux de l'urbanisme et la création de logements.

Article publié dans La Lettre M2 de janvier 2026

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